Dotation générale de décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales - Projets d'équipements autres que construction et horaires - DRAC PAYS DE LA LOIRE - Exercice 2025

Temps de remplissage estimé : 70 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide au titre du concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les projets de modernisation et d'équipements de bibliothèques en Pays de la Loire.

Vous pourrez, si nécessaire :

  • Échanger avec le service porteur depuis la messagerie intégrée à votre dossier

  • Demander aux autres services de votre collectivité de contribuer à la constitution de votre dossier pour les champs qui les concernent

    • Pour en savoir plus sur la DGD, rendez-vous ici : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Dotation-generale-de-decentralisation-DGD.

    Vous devrez joindre à votre dossier les documents suivants :

  • Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque (PCSES)

  • Note de présentation de l’opération spécifique, en lien avec le PCSES de la bibliothèque

  • Plan de financement (modèle disponible dans le formulaire)

  • État estimatif de la dépense détaillée par lot

  • Cahier des charges et/ou devis justifiant des dépenses ligne à ligne

  • RIB

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’organe exécutif autorisant le projet

  • Attestation de non-commencement de l’opération spécifique

  • Schéma d’implantation du mobilier, accompagné d’une note explicative, pour les projets d’équipement mobilier, matériel et de signalétique de bibliothèque

  • Détail des équipements à acquérir et état des personnels qualifiés pour leur utilisation et leur maintenance, pour les projets de numérisation des collections patrimoniales

  • Attestation prouvant que le porteur du projet est titulaire ou concessionnaire des droits afférents aux documents numérisés,pour les projets de numérisation des collections patrimoniales

    • Avant toute demande de financement et pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le service Livre de la DRAC Pays de la Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

    • Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)
    • Note de présentation détaillée de l'opération
    • Plan de financement
    • État estimatif de la dépense détaillée par lot
    • Relevé d'identité bancaire de la collectivité ou EPCI demandeur
    • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’organe exécutif autorisant le projet présenté à cette demande de financement
    • Attestation de non commencement de l'opération spécifique avant la date de dépôt de la demande de dotation
    • Détail des équipements à acquérir et état des personnels qualifiés (désignation, statut, formation) pour leur utilisation et leur maintenance (facultatif)
    • Attestation prouvant que le porteur de projet est titulaire ou concessionnaire des droits afférents aux documents numérisés, valorisés et signalés (facultatif)
    • Télécharger votre fichier (Schéma d’implantation du mobilier, accompagné d’une note explicative)
    • Document (Autres documents) (facultatif)
    • Télécharger votre fichier (Charte des collections ou plan de développement des collections)
    • Cahier des charges et/ou devis (Justificatifs de la dépense ligne à ligne)

    Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.